Le taux d'usure, c'est quoi?
En ce moment, on en entend beaucoup parlé alors: EXPLICATIONS
À quoi correspond le taux d’usure, appelé aussi seuil d’usure ? Au taux maximum que les organismes de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’un emprunteur fait une demande de prêt immobilier. Il s’agit du TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximum pouvant être fixé.
Le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée et inclut tous les frais inhérents à la souscription d’un crédit. Il permet notamment de pouvoir comparer le coût global des propositions faites par les différents établissements sollicités.
Le taux d’usure reflète les taux moyens pratiqués lors des trois derniers mois. Ce taux inclut tous les coûts liés au crédit, à savoir le taux d’intérêt, bien sûr, mais aussi l’assurance emprunteur, les frais de garantie (caution, hypothèque) et les frais de dossier.
Si votre prêt immobilier comprend un TAEG supérieur au tiers du taux effectif moyen, dans ce cas, ce crédit est considéré comme illégal. Il ne peut pas vous être accordé.
Il existe plusieurs taux d’usure fixés en fonction :
de la catégorie de crédit associée (crédit immobilier, crédit à la consommation…) ;
du montant du prêt ;
de la durée du prêt.
Le taux d’usure s’applique à tous les crédits, qu’ils soient contractés par des particuliers, des associations, des professionnels ou bien des entreprises.
Sources:https://reassurez-moi.fr/guide/pret-immobilier/contourner-taux-usure
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